J.O. 4 du 5 janvier 2006
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Arrêté du 25 novembre 2005 relatifs à des organisations de producteurs
NOR : AGRP0502642A
Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 25 novembre 2005, la zone de reconnaissance des organisations de producteurs ci-dessous est étendue :
Elevage bovin
Société Coopérative agricole des éleveurs du Pays vert « CEPV »
(Corrèze)
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des bovins de la société coopérative agricole « Celvia », dont la dénomination devient « Coopérative des éleveurs du Pays vert-CEPV » et dont le siège social est situé à Naves (Corrèze), est étendue sur la zone suivante, à compter du 18 novembre 2005 :
- le département de la Haute-Loire ;
- le département de la Creuse ;
- le département de la Haute-Vienne ;
- le canton de Bussière-Badil (Dordogne) ;
- le canton de Jumilhac-le-Grand (Dordogne) ;
- le canton de Nontron (Dordogne) ;
- le canton de Saint-Pardoux-la-Rivière (Dordogne).
Société coopérative « TERéVAL » (Marne)
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des bovins de la société coopérative agricole « Champagne-Elevage », dont la dénomination devient « TERéVAL » et dont le siège social est situé à Reims (Marne), est étendue, à compter du 18 novembre 2005, sur la totalité du département des Ardennes.
Elevage ovin
Coopérative agricole ovine du Sud-Ouest « CAOSO »
(Pyrénées-Atlantiques)
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des ovins de la Coopérative agricole ovine du Sud-Ouest « CAOSO », dont le siège social est situé à Idaux-Mendy (Pyrénées-Atlantiques), est étendue, à compter du 18 novembre 2005, sur la zone suivante :
- le canton d'Aucun (Hautes-Pyrénées) ;
- le canton de Lourdes-Est (Hautes-Pyrénées) ;
- le canton de Bagnières-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées) ;
- le canton de Campan (Hautes-Pyrénées).